AC-Initiatives

Transparence Budgétaire : Une initiative citoyenne pour la démocratisation du Budget General de la Nation 2009-2010.

La transparence budgétaire c’est un thème d’une importance capitale et mondiale pour la légitimité des gouvernements devant ses citoyens, parce que celui-ci ouvre un espace sur lequel les citoyens peuvent agir dans les décisions gouvernementales qui concernent la focalisation et l’assignation des dépenses, de telle manière que le budget reflète reéllement les nécessités de la population. À partir de ce principe, le droit à l’accès à l’information publique est reconnu comme un droit fondamental.

La publication de l’Indice du Buget Ouvert- IPA 2006, élaboré par le Center on Budget and Policy Priorities dans le cadre du Projet International du Budget, indique que 57% de l’indice obtenu en Colombie, montre que le gouvernement fournit “quelque” information à propos du budget de l’Etat et sur les activités du gouvernement central, mais il reste encore beaucoup de domaines à améliorer.

Des sept documents budgétaires evalués dans le Questionnaire du Buget Ouvert pour l’obtention du IPA, la Colombie offrait en 2006 l’information budgétaire sur seulement quatre champs : 64% de l’information de la proposition éxécutive; 44% sur les rapports émis pendant l’année; 37% sur le rapport de fin d’année et 83% sur le rapport sur l’Audit, en omettant de produire de l’information sur le processus budgétaire dans les documents préliminaires, sur le budget consacré au citoyen et sur l’analyse du milieu d’année.

Les résultats obtenus sur l’Indice du Budget Ouvert-IPA de 2008, révèlent une amélioration de trois points soit de 60%. Cependant ces résultats continuent d’affirmer qu’en Colombie, “ le gouvernement offre “quelque” information “. Cela est dû à l’information contenue dans chacun des documents clefs dans laquelle on retrouve encore des erreurs. Quoique les résultats du IPA de 2008 montrent qu’en Colombie il s’élabore six sur sept documents budgétaires evalués, c’est-à-dire que le gouvernement augmente la quantité d’information disponible par rapport aux résultats de 2006. Il y a de toute façon encore des champs à améliorer et pour accroître l’information disponible au public.

En ce qui concerne la proposition de l’Éxécutif, seulement 66% de l’information est apportée; le Document Préliminaire contient seulement 78% de l’information exigée; le Budget du Citoyen apporte 33% de l’information; 46% de l’information est rendue publique à travers les Rapports Emis durant l’année ; et dans le Rapport de Fin d’Année et le Rapport sur l’Audit de la qualité des données offrent respectivement 50% et 72 % de l’information. L’Analyse de Milieu d’Année n’a pas été réalisée.

Avancer de manière significative dans la transparence du processus budgétaire colombien ainsi que dans sa démocratisation, requiert une articulation institutionnelle au niveau gouvernemental et à l’intérieur des organisations civiles en ce qui concerne l’adoption de critères concertés pour la production de l’information budgétaire compréhensible et utile pour les citoyens , la formation citoyenne sur le budget national ainsi que toutes les autres formes d’incidence, mais aussi le renforcement des espaces de diffusion et de divulgation de l’information..

C’est pour cela que AC-Colombia est à la tête du projet “Transparencia Presupuestaria: Una iniciativa ciudadana para la democratización del Presupuesto en Colombia, 2009-2011" (Transparence Budgétaire : Une initiative citoyenne pour la démocratisation du Budget en Colombie, 2009-2011) qui cherche à accroître la participation informée et qualifiée des citoyens et des organisations civiles dans le processus budgétaire colombien. Ce projet est réalisable grâce à la conception et la mise en marche d’un modèle en faveur de la démocratisation de l’information publique du processus budgétaire colombien qui contribue au renforcement des relations intergouvernementales et qui facilite la disponibilité de l’information publique pour l’analyse, la délibération, le contrôle citoyen et le bilan du budget national ainsi que la promotion et la formation pour la transparence budgétaire.

Cette iniciative centre toute son attention sur le développement de trois stratégies d’implémentation, c’est-à-dire : a) Le renforcement des mécanismes de l’articulation intergouvernementale pour la diffusion et l’accès à l’information budgétaire; b) La formation des organisations civiles en termes de budget; et c) La diffusion et la divulgation à travers des systèmes d’information.

Cette initiative espère contribuer à : 1) L’augmentation de l’indice actuel de Transparence Budgétaire; 2) La promotion de l’articulation institutionnelle du « Departamento Nacional de Planeación » (Département National du Développement), du « Ministerio de Hacienda y Crédito Público » (Ministère des Affaires et du Crédit Public), le « Congreso de la República » (Congrès de la République) , la « Contraloría General de la República y Contaduría General de la Nación » (Contrôle General de la République et Comptabilité Générale de la Nation) autour de la production des protocoles pour la présentation de l’information budgétaire au citoyen; 3) La construction et la consolidation d’un modèle pour la participation citoyenne et son impact dans le processus bugétaire colombien, et, 4) L’augmentation de l’information publique disponible facilement et comprensible pour tous les citoyens en ce qui concerne le processus budgétaire colombien.

Le projet prévoit de générer une sorte de synergie qui articule les organisations de la société civile avec les institutions gouvernementales pour la démocratisation du processus budgétaire colombien. Afin d’y parvenir, le projet prétend développer cette iniciative grâce à la publication du document “Mejor Información, Más Desarrollo. Análisis Comparativo del Índice de Presupuesto Abierto 2006 y 2008: Promoviendo la incidencia, monitoreo y control ciudadano del Presupuesto General de la Nación en Colombia” (“Meilleure Information, Plus de Développement : l’Analyse comparative de l’Indice du Budget Ouvert 2006 et 2008. Dans la promotion de l’incidence, la direction et le contrôle citoyen du Budget Général de la Nation en Colombie”) en 2009.